Intervention de Gérard Longuet

Après les interventions de M. Gérard Longuet, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier et Jean Arthuis, président, la commission a décidé d'adopter sans modification l'article 30 quinquies (nouveau) relatif à la compensation de contribution carbone au profit des biocarburants.

Puis, elle a adopté sans modification l'article 30 sexies (nouveau) relatif à l'adaptation du régime de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à la filière « papier ».

Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 30 septies (nouveau) relatif à l'exonération de taxe d'embauche en faveur de certains organismes faisant appel à des chercheurs ou des universitaires étrangers.

Elle a adopté sans modification les articles 30 octies (nouveau) portant diverses mesures d'harmonisation de la réglementation fiscale avec la réglementation comptable, 30 nonies (nouveau) relatif au statut des revenus des fonctionnaires autorisés à apporter leur concours scientifique à une entreprise qui assure la valorisation de leurs travaux et à des mesures de précision sur le crédit d'impôt recherche et 30 decies (nouveau) relatif à la modification de la règle d'exigibilité de la TVA applicable aux sociétés qui commercialisent des papiers de presse.

Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 30 undecies (nouveau) prévoyant une modulation de la taxe sur la publicité audiovisuelle.