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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport
Mm :
Puis, après les interventions de MM. Serge Dassault, Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier et François Trucy, elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 30 quindecies instituant une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de maintien de la protection du patrimoine naturel.
