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Intervention de Mm
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport
Mm :
Après les interventions de MM . Albéric de Montgolfier et Alain Lambert, elle a adopté sans modification l'article 40 relatif au renouvellement du délai de prorogation d'un an des concessions d'autoroute en contrepartie d'aménagements.
A l'issue de cet examen, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2009 ainsi modifié.
