Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 décembre 2009 : 3ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 — Suite de l'examen du rapport et des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :Au cours d'une troisième séance tenue dans la soirée, la commission a poursuivi l'examen du projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Après l'article 29 bis, la commission a adopté, sur la proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, un amendement tendant à instaurer une imposition exceptionnelle sur les « bonus » des professionnels des marchés financiers, ce prélèvement étant acquitté par les établissements employeurs sur la base d'un prélèvement de 10 % de la fraction des primes et bonus qui excède 30 000 euros sur l'année au titre des exercices clos au 31 décembre 2009.
