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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de paris et lyon — Communication
Yann Gaillard, rapporteur spécial :C'est une notion traditionnellement utilisée pour les établissements publics administratifs.
