Intervention de Jean Arthuis

Nous sommes réunis aujourd'hui pour une audition de suivi d'un nouveau type, qui ne fait pas suite à une enquête de la Cour des comptes entreprise en application de l'article 58-2° de la Lolf, mais qui s'appuie directement sur les observations du rapport public annuel de 2011. Le second tome de ce rapport est consacré aux suites données aux observations des juridictions financières, et la Cour a notamment voulu attirer l'attention sur un certain nombre d'« urgences à fort enjeu », parmi lesquelles la situation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). C'est donc un « carton rouge » que la Cour adresse au CNFPT, après nombre de mises en garde. Un premier contrôle avait été entrepris en 2003 à l'initiative de notre commission, et le CNFPT y semble avoir réagi avec une certaine lenteur. Le sujet intéresse de près les collectivités territoriales et le Sénat qui les représente, puisque le Centre est financé à 87 % par les cotisations obligatoires des collectivités locales, dont le produit a augmenté très sensiblement entre 2004 et 2009, sans que les prestations servies aient suivi la même évolution. Le souci de bonne gestion affiché est-il réel ?

La Cour des comptes est ici représentée par MM. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et président de chambre, Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre, et Jean-Pierre Lafaure, conseiller maître. Le CNFPT est représenté par son président, M. François Deluga. Est également présent M. Daniel Leroy, rapporteur du groupe de travail sur la fonction publique territoriale de l'Association des maires de France (AMF) et suppléant du représentant de l'AMF au conseil d'administration du CNFPT. L'association des départements de France a décliné l'invitation pour des raisons bien compréhensibles, mais elles nous adressera une contribution écrite. L'association des régions de France a aussi été contactée. Nous avons voulu ouvrir cette audition à l'ensemble des sénateurs et à la presse afin d'encourager le débat.