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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2011 : 2ème réunion
Gestion du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt — Audition de Mm. François deluGa président du cnfpt jean-marie bertrand rapporteur général de la cour des comptes et de représentants des associations d'élus locaux
Jean Arthuis, président :Dans votre réponse à la Cour, à la page 323 du rapport, vous indiquez des excédents cumulés de 113 millions entre 2002 et 2009 : il faut tirer tout cela au clair.
Pourquoi, ensuite, à la délégation du sud de la France, une personne a-t-elle touché 106 000 euros entre 2005 et 2009 pour des prestations fictives et n'a-t-elle toujours pas été identifiée ?
La Cour constate, enfin, que les directeurs perçoivent une indemnité pour logement de fonction, qui représenterait 90 000 euros et qui serait liée à une « nécessité absolue de service », mais elle constate aussi que cette nécessité n'existe pas dans les faits : qu'en est-il ?
