Intervention de Jean Arthuis

Je salue la Cour et rend hommage à son travail. La Constitution dispose que le Parlement vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Nous sommes donc chacun pleinement dans notre rôle. Je remercie le président Deluga de la conviction dont il sait animer son conseil d'administration. Merci à M. Leroy pour le témoignage qu'il a apporté au nom de l'AMF.

Charles Gautier nous a dit comment l'institution entreprend de faire fondre son excédent. Notre problème est plus ardu : il s'agit de faire fondre le déficit public. Dans les formations que vous proposez aux agents de la fonction publique territoriale, il sera bon de faire passer le message : nous avons tous le devoir de maîtriser la dépense publique. Nous n'échapperons pas à cette exigence. Nous devons accepter de nous placer dans une relative insécurité budgétaire. Les excédents qu'abritent les caisses du Trésor public aident sans doute à financer le déficit de l'État, mais il n'est pas convenable que les municipalités versent des cotisations pour accumuler tant de réserves. Il ne serait donc pas malvenu de fixer momentanément un plafond à 0,9 %, ainsi que le suggère la Cour - même si un taux de 0,8 % m'aurait semblé plus approprié. Nous aurons un prochain rendez-vous avec la loi de finances rectificative. Sachez bien qu'il n'est pas question de vous laisser en difficulté. Mais pour l'heure, de tels excédents ne sont guère conformes à l'idée que nous nous faisons de la bonne gestion des deniers publics. Tous nos voeux vous accompagnent, monsieur le président.