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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2011 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire des grands projets d'usine de traitement du nickel en nouvelle-calédonie — Communication
Jean Arthuis, président :Il me semble en effet qu'il convient de replacer sous le contrôle du Parlement la défiscalisation des investissements en outre-mer. Des banques ont par le passé réduit, pour des montants très élevés, le montant de leur impôt sur les sociétés grâce à l'application de la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie. D'ailleurs, ce dispositif peut, dans certains cas, bénéficier à des entreprises étrangères.
