Intervention de Josselin de Rohan

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu la communication de M. Josselin de Rohan, président, sur les travaux de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Oslo - 22-26 mai 2009), au cours de laquelle il conduisait la délégation du Sénat comprenant également MM. Didier Boulaud, Jean-Pierre Demerliat, Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet et M. Xavier Pintat.

a en premier lieu évoqué les débats intervenus lors de la session sur l'Afghanistan.

Il a mentionné les principaux aspects de l'intervention de M. Kai Eide, représentant spécial des Nations unies pour l'Afghanistan, qui a mis l'accent sur plusieurs tendances positives : une montée en puissance plus rapide que prévue de l'armée afghane, qui participe désormais à plus de 60 % des opérations, un début de réorganisation de la police, une diminution de la production de pavot, une baisse du niveau d'insécurité à Kaboul par rapport à ces derniers mois, des mesures destinées à améliorer l'efficacité du Gouvernement afghan en matière de politique économique et de soutien à l'agriculture. M. Eide a cependant estimé que, à l'approche de l'été, les combats allaient s'intensifier, surtout dans les provinces les plus difficiles comme le Helmand ou Kandahar. Se félicitant du renforcement des effectifs de la FIAS, il a aussi insisté sur la nécessité de mieux traiter la question des dommages collatéraux dont l'impact sur l'opinion afghane est très négatif.

a également rapporté le constat sévère dressé par M. Eide sur l'aide internationale, mal coordonnée et mal utilisée. Une part considérable de l'aide est absorbée par des sous-contractants privés, et le Gouvernement afghan et les gouverneurs de province ne sont pas suffisamment impliqués. M. Eide a également souhaité que le rôle des PRT (provincial reconstruction teams) soit réduit.

a indiqué que, au cours des débats, la nouvelle politique américaine et le renforcement des effectifs militaires qui en résulte avaient fait apparaître deux types de préoccupations : une crainte que l'opération apparaisse désormais comme essentiellement américaine, avec pour corollaire un risque d'affaiblissement de l'engagement des autres partenaires de la coalition ; des interrogations sur le rôle de l'OTAN dans la conduite des opérations par rapport à Washington, ainsi que l'avaient illustré les conditions du remplacement, par les autorités américaines, du commandant de la FIAS.

a ensuite indiqué que les relations entre l'OTAN et la Russie avaient constitué le deuxième grand sujet évoqué au cours de la session d'Oslo. Depuis l'intervention russe en Géorgie au mois d'août 2008, ces relations n'étaient toujours pas normalisées et le Conseil OTAN-Russie n'a pas repris les réunions au niveau ministériel. Le changement de climat attendu après la mise en place de la nouvelle administration américaine ne s'est pas véritablement concrétisé.

a fait état d'un échange de vues avec M. Dmitri Rogozin, ambassadeur de Russie auprès de l'OTAN, au sujet de la nouvelle architecture européenne de sécurité préconisée il y a un an par le Président Medvedev. Il a observé que, bien que plusieurs pays de l'OTAN, dont la France, se soient déclarés ouverts au dialogue dans ce domaine, cette proposition s'était surtout matérialisée jusqu'à présent, de la part de la Russie, par une critique des organisations existantes, telles que l'OTAN l'OSCE et l'Union européenne, alors que Moscou n'avait envoyé aucun signal positif sur les contentieux en cours, à commencer par celui concernant la Géorgie.

Il a estimé que l'état des relations OTAN-Russie risquait de rester durablement dégradé, et que cette question continuerait à susciter des divergences d'appréciation entre Alliés.

a indiqué qu'une part importante de la session avait été consacrée à la question de l'Arctique et du Grand nord. Il a rappelé les conséquences économiques et stratégiques de la fonte accélérée de la calotte glaciaire : ouverture de nouvelles routes maritimes, possibilités nouvelles d'exploitation des ressources énergétiques et minières du sous-sol marin de l'Arctique ; apparition de litiges entre Etats riverains pour la délimitation de leur plateau continental.

Il a souligné l'insistance mise par la Norvège, comme par la Russie, sur le règlement des questions frontalières dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, à l'exclusion de tout nouvel instrument international spécifique. Il a également observé que tous les pays riverains souhaitaient que l'ouverture de l'espace arctique conduise à un renforcement de la coopération internationale dans des domaines tels que la surveillance maritime, la recherche et le secours en mer ou la gestion concertée des pêches, mais qu'un sentiment de méfiance persistait. Ainsi, l'implication de l'OTAN sur la thématique du Grand Nord, souhaitée par la Norvège ou le Canada, était vivement contestée par la Russie.