Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu la communication de M. Josselin de Rohan, président, sur les travaux de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Oslo - 22-26 mai 2009), au cours de laquelle il conduisait la délégation du Sénat comprenant également MM. Didier Boulaud, Jean-Pierre Demerliat, Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet et M. Xavier Pintat.

a en premier lieu évoqué les débats intervenus lors de la session sur l'Afghanistan.

Il a mentionné les principaux aspects de l'intervention de M. Kai Eide, représentant spécial des Nations unies pour l'Afghanistan, qui a mis l'accent sur plusieurs tendances positives : une montée en puissance plus rapide que prévue de l'armée afghane, qui participe désormais à plus de 60 % des opérations, un début de réorganisation de la police, une diminution de la production de pavot, une baisse du niveau d'insécurité à Kaboul par rapport à ces derniers mois, des mesures destinées à améliorer l'efficacité du Gouvernement afghan en matière de politique économique et de soutien à l'agriculture. M. Eide a cependant estimé que, à l'approche de l'été, les combats allaient s'intensifier, surtout dans les provinces les plus difficiles comme le Helmand ou Kandahar. Se félicitant du renforcement des effectifs de la FIAS, il a aussi insisté sur la nécessité de mieux traiter la question des dommages collatéraux dont l'impact sur l'opinion afghane est très négatif.

a également rapporté le constat sévère dressé par M. Eide sur l'aide internationale, mal coordonnée et mal utilisée. Une part considérable de l'aide est absorbée par des sous-contractants privés, et le Gouvernement afghan et les gouverneurs de province ne sont pas suffisamment impliqués. M. Eide a également souhaité que le rôle des PRT (provincial reconstruction teams) soit réduit.

a indiqué que, au cours des débats, la nouvelle politique américaine et le renforcement des effectifs militaires qui en résulte avaient fait apparaître deux types de préoccupations : une crainte que l'opération apparaisse désormais comme essentiellement américaine, avec pour corollaire un risque d'affaiblissement de l'engagement des autres partenaires de la coalition ; des interrogations sur le rôle de l'OTAN dans la conduite des opérations par rapport à Washington, ainsi que l'avaient illustré les conditions du remplacement, par les autorités américaines, du commandant de la FIAS.

a ensuite indiqué que les relations entre l'OTAN et la Russie avaient constitué le deuxième grand sujet évoqué au cours de la session d'Oslo. Depuis l'intervention russe en Géorgie au mois d'août 2008, ces relations n'étaient toujours pas normalisées et le Conseil OTAN-Russie n'a pas repris les réunions au niveau ministériel. Le changement de climat attendu après la mise en place de la nouvelle administration américaine ne s'est pas véritablement concrétisé.

a fait état d'un échange de vues avec M. Dmitri Rogozin, ambassadeur de Russie auprès de l'OTAN, au sujet de la nouvelle architecture européenne de sécurité préconisée il y a un an par le Président Medvedev. Il a observé que, bien que plusieurs pays de l'OTAN, dont la France, se soient déclarés ouverts au dialogue dans ce domaine, cette proposition s'était surtout matérialisée jusqu'à présent, de la part de la Russie, par une critique des organisations existantes, telles que l'OTAN l'OSCE et l'Union européenne, alors que Moscou n'avait envoyé aucun signal positif sur les contentieux en cours, à commencer par celui concernant la Géorgie.

Il a estimé que l'état des relations OTAN-Russie risquait de rester durablement dégradé, et que cette question continuerait à susciter des divergences d'appréciation entre Alliés.

a indiqué qu'une part importante de la session avait été consacrée à la question de l'Arctique et du Grand nord. Il a rappelé les conséquences économiques et stratégiques de la fonte accélérée de la calotte glaciaire : ouverture de nouvelles routes maritimes, possibilités nouvelles d'exploitation des ressources énergétiques et minières du sous-sol marin de l'Arctique ; apparition de litiges entre Etats riverains pour la délimitation de leur plateau continental.

Il a souligné l'insistance mise par la Norvège, comme par la Russie, sur le règlement des questions frontalières dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, à l'exclusion de tout nouvel instrument international spécifique. Il a également observé que tous les pays riverains souhaitaient que l'ouverture de l'espace arctique conduise à un renforcement de la coopération internationale dans des domaines tels que la surveillance maritime, la recherche et le secours en mer ou la gestion concertée des pêches, mais qu'un sentiment de méfiance persistait. Ainsi, l'implication de l'OTAN sur la thématique du Grand Nord, souhaitée par la Norvège ou le Canada, était vivement contestée par la Russie.

a confirmé l'intérêt des débats intervenus lors de la session sur les enjeux économiques et stratégiques liés à l'Arctique. Il a jugé utile de modifier la perception française traditionnelle de la géographie afin de ne plus méconnaître cette région et rappelé que la France avait récemment désigné un ambassadeur chargé des relations internationales relatives aux pôles Arctique et Antarctique. Il a toutefois souligné la différence entre les deux régions, dans la mesure où l'Arctique constitue un océan régi par le droit de la mer.

a mentionné l'implication de la France, à travers le groupe Total, dans l'exploitation du gisement gazier russe de Chtockman, en mer de Barents.

a rappelé que la France a développé une coopération en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays, notamment européens, et souhaitait désormais l'harmoniser, en négociant des accords types dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Une base juridique solide étant ainsi donnée à cette coopération opérationnelle et technique, il sera possible de renforcer son intensité pour les pays considérés comme essentiels pour la France, dans le renforcement de sa propre sécurité intérieure.

Il a précisé que le projet d'accord franco-slovène relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, conclu à Paris le 10 octobre 2007, s'inscrivait dans cette perspective.

Après avoir décrit les caractéristiques géographiques de la Slovénie, il a rappelé que les deux millions de Slovènes avaient unilatéralement proclamé leur indépendance de la Fédération yougoslave en juin 1991, sans qu'il y ait d'effusion de sang, ni que l'appareil productif soit touché, ce qui avait préservé le développement économique de ce pays.

Il a présenté les principaux éléments de la Constitution du 23 décembre 1991 et a rappelé les étapes de la politique d'intégration européenne, avec l'adoption de l'euro le 1er janvier 2007, l'adhésion à l'espace Schengen le 21 décembre 2007, puis l'exercice de la présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2008.

Puis il a précisé que la Slovénie avait signé des accords généraux de coopération bilatérale en matière de sécurité intérieure avec une grande majorité des pays de l'Union européenne, ainsi que des accords bilatéraux de coopération policière avec ses voisins, notamment en matière de réadmissions.

Il a rappelé qu'un « projet d'accord de coopération en matière de police entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Slovénie » avait été formulé, au mois de novembre 1998, par l'ambassade de France en Slovénie.

Le texte issu des négociations, signé en 2007, apporte un cadre précis facilitant la coopération technique et opérationnelle entre les deux pays, notamment grâce à l'assistance mutuelle portant sur la formation, les échanges d'expérience professionnelle, les conseils techniques et l'accueil réciproque d'experts.

a conclu en soulignant que la Slovénie demeurait, du fait de sa stabilité politique et économique, et de sa situation géographique, largement à l'abri de la criminalité et des trafics qui marquent la zone des Balkans. Il a rappelé que ce pays souhaitait développer son expertise policière et que l'objet du présent accord était d'associer la France à ce développement. Alors que le parlement slovène avait déjà ratifié le texte, le 14 avril 2008, il a proposé à la commission d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et la Slovénie.

a fait observer que la Slovénie était le plus européen des pays issus de l'ex-Yougoslavie, et qu'elle avait l'avantage d'être composée à 95 % de populations d'origine slovène, ce qui la préservait des tensions inhérentes à la présence de fortes minorités ethniques. Il a rappelé que ses dirigeants avaient fait preuve d'une grande habileté diplomatique lors de la proclamation de l'indépendance, ce qui avait facilité l'insertion de la Slovénie dans l'ensemble européen, et a salué la qualité de la récente présidence slovène de l'Union européenne.

Il a décrit les péripéties des tensions récurrentes entre la Slovénie et la Croatie touchant à la souveraineté de quelques îlots au large de la côte adriatique slovène, et a regretté qu'elles aient été récemment avivées à l'occasion de la candidature formulée par la Croatie à l'Union européenne, la Slovénie menaçant de bloquer cette perspective si Zagreb ne faisait pas de concession dans ce domaine.

Puis, suivant les conclusions du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

sur le projet de loi n° 429 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles ;

- M. André Dulait sur le projet de loi n° 1652 (AN - XIIIe législature) relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (en cours d'examen à l'Assemblée nationale).

Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense.

a rappelé que la création d'un ministère dédié à la relance de l'économie témoignait de l'importance attachée par le Président de la République aux conséquences de la crise économique et financière, et qu'elle visait, en concertation avec les ministères concernés, à contrôler l'exécution des investissements de l'Etat, ainsi qu'à coordonner et contrôler la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'économie, de l'emploi et des ménages modestes. Il a souhaité que le ministre évoque la mise en oeuvre du volet « défense » du plan de relance et replace celui-ci dans le cadre plus large des initiatives prises par les différents gouvernements et les institutions internationales pour endiguer l'impact de la crise.

a tout d'abord rappelé les mesures du plan de relance relatives à la défense :

- une augmentation très significative de l'effort de recherche de 110 millions d'euros, au-delà du flux annuel de 700 millions par an, qui financera des études dans des secteurs clés des technologies de défense et de l'exportation ; une soixantaine de programmes d'études amont sont concernés, essentiellement dans les domaines de l'électronique embarquée pour l'aéronautique, de l'électronique de défense et des systèmes navals et terrestres de défense ;

- une accélération des opérations d'équipement des forces, à hauteur de 1,231 milliard d'euros. Cette enveloppe est consacrée à des programmes attendus par les forces et prévus dans le référentiel, mais qui ont aussi un impact sur l'industrie française et notamment sur des secteurs fragiles ou particulièrement exposés à la crise, comme la construction navale, l'industrie automobile ou la filière munitionnaire. L'efficacité et la réactivité ont conduit à privilégier des supports contractuels existants comme pour les VBCI (véhicules blindés de combat d'infanterie) ou les PVP (petits véhicules protégés), le Rafale ou les hélicoptères ;

- un effort sur le maintien en condition opérationnelle, à hauteur de 194 millions d'euros, au travers d'une cinquantaine d'opérations d'acquisition de pièces de rechange ou de sous-ensembles, qui permettra d'améliorer la disponibilité de matériels opérationnels terrestres, aériens et navals ;

- enfin, un programme exceptionnel de remise à niveau du patrimoine immobilier, d'un montant de 220 millions d'euros, qui servira à financer dès 2009 la remise aux normes des infrastructures et installations des sites de la défense. Le surcroît d'activité économique qui sera généré par ces nombreux travaux sera particulièrement utile aux PME du BTP et aux artisans sur l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, le ministère de la défense a été autorisé à consommer en 2009 500 millions d'euros de crédits reportés pour apurer une partie de ses retards de paiement, notamment vis-à-vis des PME, qu'elles soient fournisseurs directs ou sous-traitants de donneurs d'ordre.

En outre, les fournisseurs du ministère de la défense vont être les principaux bénéficiaires, à hauteur de 250 à 300 millions d'euros, du relèvement du taux d'avance de 5 % à 20 % sur les marchés publics, mesure pour laquelle une enveloppe de 1 milliard d'euros a été prévue pour 2009 et qui a fait l'objet d'un premier décret de transfert.

Au total, le volet « défense » du plan de relance s'élèvera à 1 755 millions d'euros et représentera 45 % du programme exceptionnel d'investissement public.

a souligné que le programme d'investissement de la défense permettait de concentrer l'effort sur des investissements essentiellement nationaux en faisant appel à des emplois de haute technologie ou très spécialisés, non délocalisables. Il s'agit du principal secteur d'activité, avec l'automobile, pour lequel le plan de relance a un impact immédiat quasi mesurable sur l'industrie. S'adressant à l'ensemble de la chaîne de sous-traitance, il sauvegardera et générera des emplois sur le territoire national. Les fournisseurs ayant des activités à caractère dual pourront compenser en partie le ralentissement de leur activité fragilisée dans le secteur civil. Cet effet contracyclique recherché par le plan de relance est très important.

a observé que, grâce au plan de relance, l'effort d'équipement militaire passerait de 15,4 milliards d'euros, en 2008, à 18 milliards d'euros courant 2009, soit un accroissement de 17 %, cette augmentation atteignant 20 % en prenant en compte la consommation de 500 millions d'euros de crédits de report.

Le Plan de relance vient ainsi renforcer l'effort financier très conséquent que consacre le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 en faveur des dépenses d'équipement, dont l'enveloppe est en augmentation de 8 % en euros constants par rapport à celle prévue par la LPM 2003-2008, elle-même en augmentation de 4 % par rapport à la précédente LPM 1997-2002.

L'effort d'équipement sera accéléré sur les annuités 2009 et 2010, en anticipant des opérations initialement prévues sur la deuxième moitié de la période d'application de la loi de programmation militaire, voire au-delà de 2014, comme la réalisation d'un troisième bâtiment de projection et de commandement (BPC).

Le ministre a précisé que l'ensemble du dispositif nécessaire à l'exécution du plan de relance était aujourd'hui en place, et que la mise à disposition des crédits avait donné lieu, le 19 février 2009, à un transfert de 1,62 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 440 millions d'euros en crédits de paiement vers les programmes « environnement et prospective de la politique de défense », « équipement des forces », « soutien de la politique de la défense » et « préparation et emploi des forces » du ministère de la défense. Il a indiqué que, afin de s'assurer du bon déroulement des programmes et d'opérer, si nécessaire, des substitutions d'opérations en cas de défaillance ou de retard dans le démarrage de tel ou tel projet, un dispositif permettant de disposer pour chaque projet, programme et région, de l'état d'avancement en temps réel avait été mis en place. Des échéanciers ont été établis, assortis de dispositifs d'alerte. Des substitutions ont déjà été opérées par rapport à la programmation initiale. En outre, un site Internet permet au public de disposer des informations relatives à l'exécution du plan. Au-delà d'un simple vecteur de communication, c'est un facteur de transparence d'exécution du plan.

a ajouté que, en ce qui concerne la défense, un milliard d'euros avait été engagé à la fin avril 2009 et 47 millions d'euros avaient été payés. Les principales opérations lancées concernent la réalisation du troisième bâtiment de projection et de commandement, l'acquisition de cinq hélicoptères Caracal et de quinze véhicules blindés ARAVIS ainsi que des contrats directs avec des PME.

Le ministre a ensuite évoqué le contexte international et effectué une analyse comparative des plans de relance. Il a observé que le choix effectué par la France de soutenir par des commandes publiques les industries de la défense faisait figure d'exception à l'échelle internationale, même si des mesures spécifiques existent parfois en dehors du périmètre des plans de relance.

Il a rappelé que si la crise avait trouvé son origine dans l'éclatement de la bulle immobilière américaine, elle s'était rapidement étendue à l'ensemble des pays du globe et à tous les secteurs d'activité. Selon le FMI, l'économie mondiale devrait connaître un recul de 1,3 % en 2009 tandis que l'OCDE estime que les volumes d'échanges mondiaux devraient baisser de 13 % par rapport à 2008. Dans ce contexte, les évolutions des PIB de nos principaux partenaires commerciaux au premier trimestre de l'année 2009 montrent une meilleure résistance de la France, les derniers résultats relatifs à la consommation des ménages témoignant de la solidité de nos fondamentaux ainsi que de l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement. Le contexte reste néanmoins très défavorable puisque, pour l'année 2009, les estimations pour la France envisagent un recul du PIB de 3 %, une reprise graduelle étant attendue en 2010.

Le ministre a indiqué que l'ensemble des mesures de relance prises à l'échelle européenne était évalué à 400 milliards d'euros par la Commission européenne, en incluant les stabilisateurs automatiques, les Etats-Unis ayant adopté un plan de relance de 787 milliards de dollars et le Japon une série de mesures pour un total de 210 milliards d'euros. Il a rappelé que le plan de relance européen adopté par le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2008, sous présidence française, avait préconisé des « investissements intelligents » permettant de créer de l'activité à court terme tout en améliorant la compétitivité future et que le plan français respectait parfaitement cette ligne. De son côté, le plan américain faisait également de l'investissement le fer de lance de la lutte contre la destruction des emplois.

Le ministre a indiqué que l'économie française bénéficiait des plans de relance de nos partenaires commerciaux. Ainsi, la prime à la casse allemande a engendré une forte accélération des ventes sur le marché automobile, particulièrement profitable au segment des petits modèles, sur lesquels les constructeurs français sont bien placés. En adoptant un raisonnement macro-économique, on peut chiffrer l'impact théorique sur la croissance française des plans de relance des principaux pays avancés à 0,7 point du PIB en 2009. L'impact des plans de relance sera concentré sur l'année 2009 pour le Royaume-Uni, la France, le Japon et l'Espagne, alors que pour les Etats-Unis et l'Allemagne il sera plus fort en 2010. S'agissant de la mise en oeuvre des ces plans, on peut distinguer les mesures à effet immédiat sur les prix (baisse de TVA au Royaume Uni, prime à la casse en Allemagne) afin de soutenir la consommation qui sont déjà entrées en vigueur, les mesures de soutien direct au pouvoir d'achat des ménages, qui ne sont généralement pas encore toutes effectives et pourraient être finalement étalées dans le temps, et les mesures de relance par l'investissement public dont la mise en place est plus lente et qui commencent juste à être opérationnelles.

Le ministre a souligné que la France avait choisi d'associer les mesures d'investissement à l'attribution de moyens importants destinés aux ménages les plus modestes et aux personnes touchées par la crise.

En conclusion, M. Patrick Devedjian a évoqué les opportunités ouvertes par la crise à plus long terme, le constat quotidien des difficultés des entreprises et les pertes d'emplois ne devant pas masquer les réformes et les changements en cours. Il a notamment cité la mobilisation internationale et l'effort de solidarité envers les populations les plus fragiles, à travers le triplement des ressources du FMI (qui passent de 250 à 750 milliards de dollars) décidé par le G 20. La crise a également concrétisé la montée en puissance des pays émergents au sein des instances internationales, comme l'atteste la place plus importante prise par le G20 sous la pression du groupe de pays formé par le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine. En parallèle, l'Union européenne a su démontrer sa capacité de réaction, en prenant de nombreuses initiatives sur la scène internationale tandis que la zone euro témoignait de sa capacité à amortir les chocs. La crise a également souligné l'importance des mécanismes et outils de régulation et conduira à un renforcement de ces derniers pour aboutir à un marché plus sain et mieux contrôlé. Enfin, la baisse mesurée des prix des matières premières, la limitation de l'inflation à des niveaux plus raisonnables, le réajustement des parités euro/dollar sont autant de facteurs dont nos entreprises sauront tirer parti.

En ce qui concerne la France, il a précisé que beaucoup de chantiers avaient déjà commencé et que les collectivités locales avaient adhéré massivement à la mesure du remboursement du FCTVA. En additionnant les crédits d'investissement de l'Etat et les mesures fiscales propres à améliorer la trésorerie des entreprises, plus de 9,8 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie depuis le début de l'année. Il a ajouté qu'il s'attacherait à ce que le rythme d'exécution du plan de relance soit le plus élevé possible et à ce que les mesures arrêtées, qui mobilisent des moyens massifs, concernent tous nos concitoyens où qu'ils se trouvent sur le territoire national.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.

s'est félicité du dispositif de suivi en temps réel du plan de relance mis en place par le ministre, et a souhaité connaître l'état d'avancement de ce plan. Il s'est particulièrement interrogé sur la possibilité que soit effectivement dépensée d'ici à la fin 2009 la totalité des financements destinés aux équipements militaires.

a affirmé que ce serait bien le cas, car le secteur de la défense était très réactif.

a évoqué les 10 à 12 000 entreprises, comportant de nombreuses PME et PMI sous-traitantes, qui composent le tissu industriel productif en matière de défense et s'est inquiété des menaces de chômage affectant certaines d'entre elles : ainsi, 30 % de chômage supplémentaire a été constaté dans ce secteur en région Lorraine. Il a souhaité savoir si l'observatoire régional des financements mis en place par le ministre permettait de traiter avec suffisamment de finesse ces informations pour cibler les entreprises les plus fragiles, et particulièrement les entreprises duales, soulignant que seules les commandes publiques financent le secteur de la défense. Il s'est interrogé sur les éventuelles interventions déjà effectuées par le fonds stratégique d'investissements, ainsi que sur des achats de matériel militaire à l'étranger qui auraient été financés par ce fonds, alors qu'il devrait donner la priorité aux achats nationaux.

En réponse, M. Patrick Devedjian a précisé que :

- le fonds stratégique d'investissements n'avait pas encore eu l'occasion d'intervenir pour soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense ;

- le plan de relance est consacré prioritairement aux achats en France, du fait de sa vocation contracyclique ; ainsi, par exemple, la construction anticipée du troisième BPC (bâtiment de projection et de commandement) a permis de relancer l'activité de nombreuses PME très spécialisées, ce qui constitue une des finalités de l'investissement stratégique, à savoir la sauvegarde de savoir-faire rares et spécialisés. Il n'est toutefois pas exclu que, dans le cadre de la réalisation d'un bâtiment d'une telle ampleur, l'achat de composants étrangers soit nécessaire, tout en restant marginal.

a souligné la part importante que constituaient les collectivités territoriales dans l'investissement public, soit 70 % du total avant la crise, et a exprimé la crainte que cette source se tarisse en 2010 du fait des difficultés éprouvées par ces collectivités dans leur gestion budgétaire. En effet, la mise en oeuvre du RSA (revenu de solidarité active), s'ajoutant à d'autres charges pesant de façon croissante sur les ressources des collectivités territoriales, fait craindre une future baisse de leurs capacités d'investissement, ainsi que le report contraint de projets mis au point antérieurement au plan de relance et pourtant prêts à être réalisés.

En réponse, M. Patrick Devedjian a précisé que :

- la mesure de remboursement anticipé du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) a rencontré un grand succès puisque 19 500 conventions ont été signées représentant 54,4 milliards d'euros d'investissements, en hausse de 54 % par rapport à la moyenne annuelle des investissements de la période 2004-2007 ; 90 départements sur 100 se sont engagés et ceux qui n'ont pu le faire ont été empêchés par des raisons plus techniques que politiques. Cette adhésion forte montre la volonté des collectivités de soutenir la dynamique de relance de l'économie nationale.

- le fléchissement redouté des investissements des collectivités territoriales pourrait se manifester à partir de 2011, année à compter de laquelle le soutien apporté par le plan de relance disparaitra ;

- aux 1 000 chantiers annoncés lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) et qui sont d'ores et déjà bien plus nombreux, s'ajoutent les projets financés par les entreprises chargées d'une mission de service public (un millier de projets pour La Poste notamment). Ainsi, la totalité du territoire français bénéficie de trois à quatre mille chantiers financés par l'Etat et les entreprises chargées de missions de service public, et d'un nombre équivalent de chantiers financés par les collectivités territoriales ;

a souhaité savoir ce qu'il adviendrait des crédits non consommés.

a souligné que le secteur de la défense avait pu très rapidement investir, grâce aux nombreux projets qui étaient déjà élaborés. Il a souhaité connaître la part réservée par les autres Etats européens aux investissements de défense dans leurs plans de relance respectifs.

En réponse, M. Patrick Devedjian a précisé que :

- l'intégralité des crédits non consommés reviendrait prioritairement aux ministères ayant réalisé des investissements, ce qui présente l'avantage d'éviter de mettre en oeuvre des projets trop hâtivement bâtis ;

- les traits spécifiques de l'administration française, parfois présentés comme des défauts, comme la centralisation des décisions et leur exécution par les préfets, lui permettent de réagir avec beaucoup de rapidité, ce qui n'est pas le cas dans des Etats fédéraux ;

- seul le plan de relance français comporte des crédits en faveur de la défense, les autres Etats européens n'ayant prévu que des investissements civils.