Intervention de Christian Cambon

a rappelé que la France a développé une coopération en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays, notamment européens, et souhaitait désormais l'harmoniser, en négociant des accords types dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Une base juridique solide étant ainsi donnée à cette coopération opérationnelle et technique, il sera possible de renforcer son intensité pour les pays considérés comme essentiels pour la France, dans le renforcement de sa propre sécurité intérieure.

Il a précisé que le projet d'accord franco-slovène relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, conclu à Paris le 10 octobre 2007, s'inscrivait dans cette perspective.

Après avoir décrit les caractéristiques géographiques de la Slovénie, il a rappelé que les deux millions de Slovènes avaient unilatéralement proclamé leur indépendance de la Fédération yougoslave en juin 1991, sans qu'il y ait d'effusion de sang, ni que l'appareil productif soit touché, ce qui avait préservé le développement économique de ce pays.

Il a présenté les principaux éléments de la Constitution du 23 décembre 1991 et a rappelé les étapes de la politique d'intégration européenne, avec l'adoption de l'euro le 1er janvier 2007, l'adhésion à l'espace Schengen le 21 décembre 2007, puis l'exercice de la présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2008.

Puis il a précisé que la Slovénie avait signé des accords généraux de coopération bilatérale en matière de sécurité intérieure avec une grande majorité des pays de l'Union européenne, ainsi que des accords bilatéraux de coopération policière avec ses voisins, notamment en matière de réadmissions.

Il a rappelé qu'un « projet d'accord de coopération en matière de police entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Slovénie » avait été formulé, au mois de novembre 1998, par l'ambassade de France en Slovénie.

Le texte issu des négociations, signé en 2007, apporte un cadre précis facilitant la coopération technique et opérationnelle entre les deux pays, notamment grâce à l'assistance mutuelle portant sur la formation, les échanges d'expérience professionnelle, les conseils techniques et l'accueil réciproque d'experts.

a conclu en soulignant que la Slovénie demeurait, du fait de sa stabilité politique et économique, et de sa situation géographique, largement à l'abri de la criminalité et des trafics qui marquent la zone des Balkans. Il a rappelé que ce pays souhaitait développer son expertise policière et que l'objet du présent accord était d'associer la France à ce développement. Alors que le parlement slovène avait déjà ratifié le texte, le 14 avril 2008, il a proposé à la commission d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et la Slovénie.