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Intervention de Patrick Devedjian
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 juin 2009 : 1ère réunion
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense — Audition de M. Patrick deVedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance
En réponse, M. Patrick Devedjian a précisé que :
- la mesure de remboursement anticipé du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) a rencontré un grand succès puisque 19 500 conventions ont été signées représentant 54,4 milliards d'euros d'investissements, en hausse de 54 % par rapport à la moyenne annuelle des investissements de la période 2004-2007 ; 90 départements sur 100 se sont engagés et ceux qui n'ont pu le faire ont été empêchés par des raisons plus techniques que politiques. Cette adhésion forte montre la volonté des collectivités de soutenir la dynamique de relance de l'économie nationale.
- le fléchissement redouté des investissements des collectivités territoriales pourrait se manifester à partir de 2011, année à compter de laquelle le soutien apporté par le plan de relance disparaitra ;
- aux 1 000 chantiers annoncés lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) et qui sont d'ores et déjà bien plus nombreux, s'ajoutent les projets financés par les entreprises chargées d'une mission de service public (un millier de projets pour La Poste notamment). Ainsi, la totalité du territoire français bénéficie de trois à quatre mille chantiers financés par l'Etat et les entreprises chargées de missions de service public, et d'un nombre équivalent de chantiers financés par les collectivités territoriales ;
