Intervention de Michèle André

a indiqué que la commission des lois venait, à sa demande, de saisir la délégation sur la réforme des collectivités territoriales, en raison de l'impact des nouveaux modes de scrutin envisagés sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs.

Elle a précisé que cette saisine portait sur le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ainsi que sur le projet de loi organique n° 62 (2009-2010) relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Elle a relevé cependant que ces deux projets de loi n'étaient pas dissociables d'une réforme qui constitue un tout, dans la mesure où, comme le souligne la saisine de la commission des lois, ceux-ci tirent les conséquences en matière électorale des articles 1er et 2 du projet de loi n° 60 (2009-2010) de réforme des collectivités territoriales. Aussi a-t-elle estimé que la délégation et ses membres devraient intervenir dès le lancement de la discussion de cette réforme. A ce titre, elle a invité les membres de la délégation à participer au débat d'orientation organisé par la commission des lois le mercredi 2 décembre prochain.

Evoquant le contexte dans lequel s'engageait cette discussion cruciale pour l'avenir de la « parité », elle a rappelé les deux incidents qui ont ponctué les premiers contacts avec les ministres en charge de défendre le projet de loi devant le Parlement.