Intervention de Yannick Bodin

Partant du constat que la proportion des femmes était respectivement de 13 % dans les conseils généraux et de 47 % dans les conseils régionaux, M. Yannick Bodin a considéré qu'un écart de cette importance témoignait à quel point le choix du mode de scrutin influait sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, dans un sens favorable s'agissant du scrutin de liste, et dans un sens défavorable dans le cas du scrutin uninominal majoritaire.

Il s'est demandé ensuite dans quelle mesure les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, qui étendent à la composition des exécutifs régionaux l'obligation de parité, pourraient continuer de s'appliquer aux nouveaux conseils territoriaux, dès lors que leur composition par sexe serait trop inégale. Il a estimé en effet que, dès lors qu'il recourait au scrutin uninominal à un tour pour l'élection de 80 % des futurs conseillers territoriaux, le projet de loi se traduirait par une forte diminution de la place des femmes dans les assemblées régionales.

Evoquant ensuite les autres leviers susceptibles de favoriser l'accès des femmes aux mandats électoraux, il a d'abord estimé que, comme l'expérience le montrait, l'on ne pouvait s'en remettre à la volonté des partis politiques. Il a ajouté qu'il conviendrait de tirer un bilan de l'efficacité du dispositif de la loi du 31 janvier 2007 qui impose actuellement que, dans les élections cantonales, le candidat et le suppléant soient de sexe différent, avant de recommander son application au futur scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux.

Doutant que le projet de loi favorise effectivement « l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », comme le prévoit l'article premier de la Constitution, il s'est demandé dans quelle mesure un projet de loi qui se traduirait par une régression de la parité pourrait cependant être considéré comme conforme à la Constitution.

Il a estimé, enfin, qu'il y avait quelque chose de désobligeant pour les femmes à mettre en balance les dispositions du projet de loi favorisant leur place dans les scrutins municipaux et celles qui les feront régresser dans les conseils territoriaux.