Intervention de Françoise Laborde

a relevé que la réforme des collectivités territoriales se traduirait par une réduction importante du nombre des conseillers territoriaux par rapport à l'effectif actuel des conseillers régionaux et des conseillers généraux, et que la concurrence accrue que celle-ci entraînerait lors des élections de 2014 risquait de jouer, a priori, dans un sens défavorable aux femmes. Elle a souhaité que la délégation soit attentive aux arguments indiquant que la réforme envisagée serait susceptible de poser un problème de constitutionnalité au regard du principe d'égal accès posé par l'article premier de la Constitution.