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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Actualité européenne dans les travaux de la commission — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :a souligné la nécessité d'améliorer en interne l'articulation entre la délégation européenne et les commissions permanentes, dont l'implication en amont est inévitable. Cela suppose des rapporteurs motivés et des moyens adéquats pour pouvoir y consacrer du temps sans abaisser la qualité du travail législatif et de contrôle.
A titre d'exemple, le président a indiqué qu'au cours des dix dernières sessions, le nombre de textes européens transmis au Sénat a oscillé entre 165 et 326 par an. Au fil des traités, la part des textes relevant de la commission des lois s'est logiquement accrue au cours de cette période, avoisinant certaines années 15 %, alors qu'elle ne dépassait pas 3 % en 1996.
Il a précisé qu'il en était de même pour les résolutions élaborées dans ces mêmes domaines par la délégation européenne et ce, dans une proportion encore plus élevée. Ainsi, pour les trois dernières années, la part relative des résolutions renvoyées à la commission des lois, sur l'ensemble des résolutions, s'est élevée respectivement à 71 %, 35 % et 40 %, alors que parmi les textes transmis, la part relevant des compétences de la commission n'était respectivement que de 13,8 %, 14,8 % et 12,9 %.
Le président a souligné que la commission avait veillé à traiter la quasi-totalité de ces résolutions à temps pour le calendrier européen, et ce, malgré un ordre du jour législatif particulièrement chargé.
Il a précisé qu'à ce stade, la commission gagnerait à remonter la chaîne en prenant régulièrement des contacts à Bruxelles et Strasbourg, ainsi qu'avec les représentants de la France dans les négociations concernant ses domaines de compétence. Il a annoncé trois actions allant dans ce sens :
- un déplacement à Bruxelles et Strasbourg d'une délégation de la commission qu'il conduirait à la rentrée ;
- la désignation de deux co-rapporteurs qui pourraient être chargés de s'informer et de rendre compte régulièrement à la commission des travaux européens en cours ;
- si cela s'avérait nécessaire, un rapporteur ou des co-rapporteurs pourraient être désignés pour suivre de plus près telle négociation ou élaboration de norme relevant de la compétence de la commission.
