Intervention de Jean Arthuis

a estimé que le gouvernement devait être le garant de l'équilibre des finances publiques et que les pouvoirs du Parlement en matière législative étaient considérables, même s'ils étaient encadrés. Il a jugé nécessaire de développer la fonction de contrôle du Parlement, en soulignant l'inanité de voter une loi lorsque l'administration n'est pas en mesure de l'appliquer.

Il a déclaré que la commission des finances était favorable à ce que les rapporteurs pour avis des autres commissions et les autres sénateurs intéressés s'associent aux contrôles sur place et sur pièces des rapporteurs spéciaux et souligné la nécessité d'accorder davantage de temps et d'attention à l'examen de la loi de règlement plutôt qu'à la loi de finances initiale, les échanges avec les ministres organisés en « petit hémicycle », lors de l'examen du projet de loi de règlement, étant d'ailleurs bien plus intéressants que les propos très généraux tenus en séance publique lors de l'examen du budget.

a déclaré que les amendements des parlementaires seraient d'autant plus pris en considération qu'ils s'appuieraient sur des travaux de contrôle préalables. A titre d'exemple, il a fait valoir qu'à la suite d'un contrôle réalisé à Pompadour lui ayant permis de constater qu'un grand nombre de chèques étaient en attente d'encaissement, M. Joël Bourdin avait pu aisément justifier l'amendement qu'il avait présenté, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, pour réduire de la somme en souffrance le montant des crédits alloués aux haras nationaux.