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Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a fait part de son souhait de voir la fonction de contrôle du Parlement se développer, ajoutant que les contrôles auxquels procédait la commission des finances ne se limitaient pas aux questions financières. Il a expliqué qu'une récente mission de contrôle dans une juridiction avait ainsi permis de mettre en relief certains dysfonctionnements dans le fonctionnement des greffes, liés à l'incompatibilité des systèmes informatiques utilisés par l'administration judiciaire et par les services de police.
