Intervention de Robert Badinter

s'est demandé si depuis la mise en oeuvre de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une aggravation du phénomène de la récidive justifiait une nouvelle intervention du législateur. Il a relevé que les études les plus récentes sur le phénomène de la récidive portaient sur la période 2000-2005. Il a noté que les auteurs du projet de loi estimaient sans doute insuffisantes les peines prononcées par le juge en matière correctionnelle. Il a attiré l'attention sur les caractéristiques de la délinquance des mineurs en notant qu'elle se signalait pour un mineur de quatorze à seize ans par une « salve » d'actes délictueux pendant un temps limité et que le juge devait traiter les actes commis au cours d'une même période comme un ensemble et non pas de manière isolée.

a souhaité que des parlementaires soient membres de la commission de suivi de la récidive et que tous les ans une communication puisse être présentée par le gouvernement sur l'évolution du taux de récidive. Il a également demandé que le rapport de la commission de suivi de la récidive soit transmis à la commission des lois.