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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2007 : 1ère réunion
Lutte contre la récidive — Examen du rapport
François Zocchetto, rapporteur :a précisé que cette double expertise n'était aujourd'hui requise que pour certaines catégories d'infractions et qu'en tout état de cause, une contre-expertise pourrait toujours être demandée par l'intéressé.
