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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 juillet 2009 : 1ère réunion
Lutte contre la fracture numérique — Examen des amendements au texte de la commission
Bruno Retailleau, rapporteur :Elle a tout d'abord adopté trois amendements de M. Bruno Retailleau, rapporteur, tendant :
- à l'article 1er G, à prévoir que les modalités de partage des coûts entre les opérateurs lors de l'équipement en fibre optique d'un immeuble, dans les cas définis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), doivent être équitables ;
- à l'article 4, à procéder à une rectification de cohérence ;
- à l'article 4 bis, à procéder à une clarification rédactionnelle.
Sur proposition de M. Bruno Retailleau, rapporteur, elle a ensuite donné les avis suivants :
