Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du 20 juillet 2009 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur le texte adopté par la commission n° 560 (2008-2009) sur la proposition de loi n° 394 (2008-2009) relative à la lutte contre la fracture numérique.
Elle a tout d'abord adopté trois amendements de M. Bruno Retailleau, rapporteur, tendant :
- à l'article 1er G, à prévoir que les modalités de partage des coûts entre les opérateurs lors de l'équipement en fibre optique d'un immeuble, dans les cas définis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), doivent être équitables ;
- à l'article 4, à procéder à une rectification de cohérence ;
- à l'article 4 bis, à procéder à une clarification rédactionnelle.
Sur proposition de M. Bruno Retailleau, rapporteur, elle a ensuite donné les avis suivants :
