Intervention de Yannick Botrel

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion — Examen du rapport d'information

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Sur la base de mon expérience de mise en oeuvre des fonds structurels en Bretagne, j'ai observé, comme Daniel Raoul, les mouvements erratiques liés au risque du dégagement d'office. La première année de programmation est perdue, puis il y a une accélération, puis une révision à la baisse quand apparaît la surconsommation des crédits. Ce mécanisme est complexifié par la multiplicité des cofinanceurs, qui interviennent avec des taux de participation différents. En fin de processus, si un écart de quelques euros apparaît par rapport à la maquette préalable, il faut reprendre toutes les délibérations. Aucune entreprise ne pourrait gérer son activité de cette manière !

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