Intervention de Rémy Pointereau

Daniel Raoul a évoqué la manière dont l'État s'attribue souvent auprès du public la paternité des fonds européens. Mais il est vrai que les fonds structurels sont alimentés par des contributions des États membres. C'est d'ailleurs pourquoi certains de ces derniers s'arrangent fort bien des dégagements d'office, car ceux-ci viennent réduire d'autant le montant de leurs contributions. En ce qui concerne la coordination entre les différents niveaux de collectivité, l'association des régions de France propose un « pacte territorial » qui permettrait de faire un tour d'horizon avec l'ensemble des collectivités concernées avant de mettre en place les programmes opérationnels, et d'établir des priorités pour chacune des régions.

En ce qui concerne la RGPP, je précise que la conditionnalité envisagée par la Commission européenne pourrait porter non seulement sur des critères macroéconomiques, mais aussi sur la mise en oeuvre d'un programme de réformes structurelles par chaque État membre. J'espère toutefois que cette proposition ne sera pas retenue. Quant aux indicateurs d'efficacité des fonds structurels, ils me paraissent très subjectifs. Par exemple, comment évaluer les gains en termes d'emplois directs et indirects ?

La DATAR, par son caractère interministériel, est la structure la mieux à même de coordonner les fonds européens. Mais elle ne peut consacrer aujourd'hui qu'une vingtaine de personnes à cette tâche, et il lui faut des moyens supplémentaires.

Davantage de souplesse devrait être recherchée dans l'intitulé des projets. Par exemple, si une municipalité nouvellement élue décide de modifier l'affectation d'un projet engagé par la municipalité précédente, celui-ci risque de ne plus être éligible aux fonds européens. Des intitulés suffisamment larges peuvent faciliter le redéploiement des fonds vers les projets qui évoluent.

Marc Daunis fait sans doute allusion à l'expérience de l'Alsace, qui est l'autorité de gestion du FEDER pour son programme opérationnel. Mais il s'agit d'une région de taille réduite, et la généralisation de cette expérience à des régions plus vastes, moins homogènes, serait difficile. Il y a des départements pauvres dans des régions riches, et les arbitrages seraient difficiles.