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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Bilan du grenelle de l'environnement — Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Jean-Paul Emorine, président :Nous voici réunis autour de Mme la ministre pour tirer un premier bilan de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II » qui touche beaucoup d'activités économiques de notre pays. Ce texte avait été suivi par quatre rapporteurs de notre commission et comptait, au moment de son adoption définitive, 257 articles.
