Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. - Merci d'être venus aussi nombreux pour participer à cette réunion : j'ai coutume de dire que 2011 est l'année de la maturité du Grenelle avec la mise en place de divers outils pour permettre aux Grenelle I et II de fonctionner. Vos collègue députés ont souhaité fêter les quatre ans du Grenelle en faisant un point d'étape.

Tout d'abord, quelques chiffres : selon le Secrétariat général du gouvernement, 199 décrets devaient être publiés, mais six ne sont pas nécessaires car les dispositions votées se suffisent à elles-mêmes, et quatre n'ont pas à être publiés dans l'immédiat : ainsi, nous pouvons attendre deux ans pour publier la réglementation thermique pour 2020, puisque celle pour 2012 n'est pas encore en application. Au 30 juin, sur les 193 décrets attendus, 95 étaient soit publiés, soit au Conseil d'État, soit en cours de signature dans d'autres ministères. Nous sommes donc à mi-chemin : cela nous laisse encore beaucoup de travail mais les choses ont plutôt bien avancé. Ainsi, le 30 avril, seuls 55 décrets avaient été publiés : en deux mois, 40 de plus l'ont été, c'est dire le rythme de travail auquel les services du ministère et notamment le Commissariat général au développement durable ont été soumis.

Parmi les décrets qui ont été pris, il y a ceux relatifs à l'équipement des bâtiments d'installation de recharge pour les véhicules électriques, aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, à l'étiquetage des produits de construction, sur lequel j'ai d'ailleurs reçu beaucoup de courriers de parlementaires eux-mêmes saisis par de nombreux professionnels. Un décret a fixé la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux (CESE), tandis qu'un autre déterminait la règle de représentativité des acteurs environnementaux, et qu'un troisième mettait en place la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques. Sur ce dernier point, neuf instances devaient être consultées, sans compter la consultation des cinq collèges prévue dans le Grenelle : il a donc fallu consulter le Conseil national de la montagne, le Conseil national du littoral, l'Autorité de sûreté nucléaire, le Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), le Conseil national de protection de la nature, le Conseil supérieur de l'énergie, l'Assemblée de Corse, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et la mission interministérielle de l'eau, sans compter la consultation du public pendant un mois. En dépit des critiques de vos collègues députés, les acteurs du Grenelle que j'ai reçus la semaine dernière en comité de suivi sont satisfaits de la relance du processus de concertation. Certes, la prise de décision est alourdie, mais nous devons respecter l'esprit du Grenelle. Lorsque la loi a été votée, nous avions dit qu'il faudrait 18 mois pour publier l'intégralité des décrets. Nous tiendrons ces délais.

La mise en oeuvre du Grenelle ne se limite pas à la publication de textes règlementaires : les décrets ne représenteraient en effet que 20 % des engagements. Ainsi, l'affichage environnemental est expérimenté depuis le 1er juillet. Dans un an, un débat aura lieu au Parlement et la mesure pourra être généralisée sans passer par la loi. Cet affichage permettra de promouvoir le « fabriqué en France » et de prendre en compte le développement local.

La stratégie nationale de la biodiversité, annoncée le 19 mai, ne nécessite pas non plus de décret d'application. L'idée est d'intégrer à la stratégie gouvernementale les différents secteurs économiques qui ont d'ailleurs bien joué le jeu jusqu'à présent.

Le plan national santé environnement rencontre un très large écho auprès du grand public. Avec le plan sur les résidus de médicaments, nous avons constaté une présence accrue de ceux-ci dans l'eau : un outil de recherche et de suivi est nécessaire pour appréhender leur impact sur l'environnement et la santé. Dans le plan national, on trouve aussi la cohorte Elfe : 20 000 enfants seront suivis de leur conception à leurs 20 ans afin d'examiner les différentes pathologies en lien avec l'environnement. De même, une vaste étude est menée pour étudier la qualité de l'air intérieur dans les établissements qui accueillent des enfants.

Du côté des énergies renouvelables, l'essentiel ne passe pas par des mesures règlementaires. Le 11 juillet, un appel d'offre va être lancé pour trois gigawatts d'éoliennes en mer. Je vais solliciter les préfets pour qu'ils sélectionnent de nouveaux sites pour les trois gigawatts suivants, dont je souhaite lancer l'appel d'offre en mars ou avril 2012 : il y va de 10 000 emplois sur la façade ouest de notre pays.

Un mot sur les transports en commun en site propre : après deux appels à projets, 78 projets ont été retenus dans 54 agglomérations hors Paris. L'État consacrera 1,3 milliard d'euros pour aider les collectivités à développer leurs transports propres.

Un bilan global devrait donc prendre en compte la transformation des mentalités et des pratiques plus que le nombre de décrets parus au journal officiel. D'ailleurs, les comités du Grenelle ont été qualifiés par certains de miracle démocratique ! Cette méthode de travail s'est imposée et elle est enviée par divers secteurs économiques.

La question de la compétitivité n'a pas été traitée de façon suffisamment claire par le Grenelle. Être compétitif, c'est gagner de nouveaux marchés, c'est maîtriser le coût des matières premières, c'est être sobre dans les processus de production. Avec l'éolienne en mer, nous voulons, en partant du marché intérieur, créer une filière qui puisse, avec 6 gigawatts sur 40, devenir leader en Europe.

A côté de l'orientation de la demande, nous voulons adapter l'offre avec des investissements d'avenir dans les énergies renouvelables, dans les véhicules électriques, mais aussi grâce aux prêts verts destinés aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.

En 2009, l'économie verte est restée une valeur sûre alors que les autres secteurs marquaient le pas. Ainsi, l'excédent commercial de la filière s'est monté à 750 millions et les investissements ont augmenté. La journée de l'emploi vert a eu lieu le 14 juin : nous avons créé de nouveaux diplômes verts et nous avons transformé certains diplômes existants pour les verdir, notamment dans le bâtiment.