Intervention de Roland Courteau

La publication de nombreux décrets se fait encore attendre et l'esprit du Grenelle risque d'être compromis. La loi impose à chaque région de se doter d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie avant le 13 juillet. Or, le décret a été publié le 16 juin ! La plupart des régions ne pourront donc respecter les dates légales et les disparités risquent d'être importantes d'une région l'autre. Qu'en sera-t-il de la cohérence nationale ?

Pour les éoliennes, les nouveaux schémas régionaux ont pris du retard alors qu'ils devaient prendre en compte les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Faute de publication des décrets, des projets sont bloqués et les acteurs de la filière manquent de visibilité. Le classement des éoliennes dans la nomenclature des ICPE, auquel je n'étais d'ailleurs pas favorable, n'a toujours pas été effectué, ce qui brouille l'horizon, gêne considérablement la filière et pénalise les emplois. Je crains que les objectifs que nous nous étions fixés en matière d'éolien terrestre ne soient pas atteints.

En revanche l'éolien en mer, lui, n'est pas bridé. Les industriels seront-ils obligés de remettre les sites en état, donc de constituer des provisions pour démanteler leurs installations ?

La gestion du photovoltaïque a été surprenante. Au départ, les tarifs de rachat ont été trop élevés. Ensuite, la baisse a été trop rapide et le moratoire trop brutal. En raison des incertitudes, l'avenir de la filière est fortement compromis.

Je voudrais exprimer ma satisfaction sur un autre sujet. Lors de l'examen de la loi Grenelle I, j'avais fait adopter un amendement, accepté par le rapporteur Bruno Sido sur la mise en place d'un centre d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée et l'Atlantique nord-est. Cet amendement faisait suite au rapport que j'avais présenté à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ceux qui sourient feraient bien de se souvenir qu'il y a eu au XXe siècle 90 tsunamis en Méditerranée, qu'en 1908, celui de Messine a tué 35 000 personnes et celui d'Antibes en octobre 1979 a causé 11 morts - heureusement que l'on n'était pas en plein été... Je me réjouis donc que votre ministère ait, conjointement avec celui de l'intérieur, apporté son financement pour un centre d'alerte qui serait opérationnel en juillet 2012.