Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Michel Teston, le SNIT n'est pas un plan de programmation, c'est plutôt une description de ce que souhaite l'État pour les deux prochaines décennies. Il est donc normal que le financement ne soit pas plus précis. Il y aura bien sûr des priorités, mais on ne peut les plaquer aujourd'hui sur le SNIT car elles dépendront beaucoup de la mobilisation des collectivités territoriales. Une bonne nouvelle pour le financement : nous avons réussi à débloquer la taxe poids lourds pour 2013 ; elle rapportera 900 millions par an dans un premier temps et il est vraisemblable qu'il faudra l'augmenter.

Sur l'acceptation sociale du fret ferroviaire : bien entendu nous étudions les nuisances, tronçon par tronçon, mais dans la mesure où nous nous sommes engagés à faire passer ce fret de 14 à 25 %, il est évident que davantage de trains rouleront. Je ne peux répondre sur la protection phonique prévue sur le tronçon dont vous parlez, et que je regarderai plus particulièrement. Mon objectif à court terme est d'augmenter la part du ferroviaire en le déployant vers des frets d'avenir : fin des wagons isolés, massification, transport longs et denses.

Monsieur Bécot, il n'y a pas de réponse de principe sur les suppressions de barrage. Nous cherchons au cas par cas le meilleur moyen d'atteindre les objectifs européens. Le plan de restauration de la continuité écologique ne saurait se réduire à un plan d'effacement des boulins. La circulaire ne prône pas une position identique pour tous les ouvrages et, lorsque l'un d'eux a une destination hydroélectrique, on cherche à concilier cette activité avec la restauration de cette continuité. Nous faisons du cas par cas et vous pouvez vous adresser à M. Jérôme Peyrat, ici présent, pour vos problèmes particuliers.

Monsieur Pointereau, pour le photovoltaïque, je travaille sur les appels d'offre. Après le premier cadre photovoltaïque, qui a eu un effet de démarrage, il a fallu recaler un dispositif qui augmentait trop la facture électrique de nos concitoyens, sans pour autant être orienté vers notre industrie nationale et nos emplois. De surcroît, les conditions environnementales du déploiement du photovoltaïques ont été insuffisamment strictes. Rien n'était prévu pour le recyclage des panneaux ou le financement du démantèlement des fermes solaires ; on pouvait donc faire financer par les factures d'électricité de nos concitoyens de telles fermes, éventuellement avec des panneaux chinois, fermes qui donneraient dans vingt ans des friches industrielles polluées. Le recalage n'a pas signé la mort du photovoltaïque. Au premier trimestre 2011, nous avons installé et raccordé 312 mégawatts, soit 25% de plus que le trimestre précédent. Notre nouveau dispositif n'a donc pas tué la filière ; il permet de faire vivre les installateurs dans l'attente des futurs appels d'offre de cet été, appels ciblés sur les hautes technologies du photovoltaïque, ce qui est de nature à bénéficier à l'industrie et l'emploi sur notre territoire. Nous n'accordons pas, comme nous l'aurions voulu, de dérogations à certaines collectivités locales ni à certains projet agricoles parce qu'elles seraient juridiquement attaquables et auraient été immédiatement attaquées par les « gros » du photovoltaïque - parkings et autres supermarchés.

Sur la biomasse : parmi les réponses aux appels d'offre de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), il faut regarder au cas par cas pour voir comment il est juridiquement possible de modifier les termes du projet. Il n'y a pas de fatalité : il faut vérifier si on ne peut pas vous réintégrer dans un autre cadre.

Quant aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, en effet, il n'est pas idéal qu'un projet de cadre sorte en juin, pour un délai limite de réalisation en juillet.