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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Bilan du grenelle de l'environnement — Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Aussi bien avons-nous repoussé le délai à fin décembre. Mais les travaux ont débuté malgré tout dans la plupart des régions, sur la base d'instructions données aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Le seul problème dont celles-ci font état, c'est la tentation de mélanger les schémas régionaux avec des considérations d'ordre national sur le nucléaire. Cela n'a aucun rapport.
Les énergies nouvelles et la façon de les intégrer dans les schémas nationaux : nous allons publier le texte sur l'application aux éoliennes du régime des ICPE ; il y aura enfin une stabilité juridique à ce sujet. Sur l'éolien terrestre, sans exploser les compteurs, nous avons déjà atteint 6 500 mégawatts et le rythme de redéploiement se fait conformément aux objectifs du Grenelle, à savoir 19 gigawatts. Les schémas régionaux permettent de suivre ce redéploiement. Pour l'éolien en mer, l'obligation de démantèlement est prévue dans le cahier des charges.
