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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Bilan du grenelle de l'environnement — Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement
J'essaie de ne pas refaire les erreurs commises pour le photovoltaïque. Les entreprises qui s'engagent sont tenues de souscrire à des garanties.
Monsieur Patriat, je ne suis pas au courant de ce que vous m'apprenez au sujet d'EDF et du fonds qui ne serait pas abondé : je ferai vérifier. L'application du régime ICPE permettra de diminuer les délais que vous citez à propos des projets d'éoliennes ; ce régime est plus contraignant, mais les recours sont plus encadrés et l'ICPE donne une visibilité aux porteurs de projets.
Sur la méthanisation, je vous invite à regarder ce qui est nouveau depuis deux mois. Le tarif de rachat de l'électricité est majoré pour les installations agricoles ; de même pour le tarif de rachat du gaz injecté directement dans le réseau. L'investissement en capital est possible via différents fonds, de même qu'un accompagnement en ingénierie par l'ADEME, avec un guichet unique. Le tarif pour un agriculteur est donc maintenant au même niveau qu'en Allemagne, à cette différence que nous ne subventionnons pas les cultures énergétiques. Nous avons 50 méthaniseurs ; ils en ont 5 000 ; nous nous fixons l'objectif d'en avoir 200 de plus par an. Avec ces nouveaux tarifs, le rachat de l'électricité coûte 300 millions par an et entre 200 et 500 pour le biogaz.
