Intervention de Benoît Huré

La période transitoire d'application du Grenelle est compliquée. Un peu de cohérence de la part des DREAL ne ferait pas de mal. Il serait bon de ne pas changer d'interprétation des textes à chaque fois qu'on change d'instructeur. Certains appliquent les textes d'une façon draconienne, incompréhensible, qu'il s'agisse de biodiversité, de faune, de flore, de zones humides ou hydromorphes. Nous avons l'impression de ne plus pouvoir engager aucun projet puisque, au cours d'une instruction de plus en plus longue, le changement d'instructeur conduit souvent à des études complémentaires qui remettent tout en cause. Beaucoup d'investisseurs, ayant constaté que la règle du jeu avait changé en cours de route, ont abandonné leur projet. Autrefois, l'administration de l'État était représentée au niveau du département ; aujourd'hui, les DREAL sont plus difficiles à joindre qu'un ministre et toute lisibilité a disparu. Dans mon conseil général, j'ai 3 600 kilomètres de routes départementales à entretenir : les conflits sont permanents entre les défenseurs de la biodiversité qui veulent empêcher de faucher les bas-côtés, et les représentants de la sécurité routière. Vos DREAL devraient être à la disposition des élus et des entreprises.