Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Didier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 juillet 2011 : 1ère réunion
Bilan du grenelle de l'environnement — Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Évelyne Didier :Sur les 17 décrets concernant les déchets, seulement 4 sont publiés, deux ans et demi après le vote de la loi. Le dernier sur les DASRI (déchets d'activité de soin à risque infectieux) est sorti le 18 juin, soit après deux ans et demi. De tels délais nous inquiètent pour la mise en place des filières REP (responsabilité élargie du producteur). Où en sommes-nous, notamment pour les produits dangereux et les meubles ? Le rapport sur la TGAP doit être déposé en 2012. Où en est-on ? Pour les PPRI-PPRM, nous avons une référence qui est la crue centennale. Or, on entend maintenant parler de la crue millénale. Pouvez-vous nous en dire plus ?
