Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Botrel, la méthanisation bénéficie maintenant d'un double soutien : au financement et à l'ingénierie. Il faudra en effet publier un bilan du contrôle des marées vertes. Et sur la loi Littoral, nous allons sortir une circulaire répondant à l'objectif que vous désirez.

Monsieur Revet, le problème c'est que les estuaires sont à la fois remarquables par leur attractivité économique et par la richesse de leur biodiversité. Un gros travail a été accompli sur celui du Havre, mais qui n'apparaissait pas dans le dossier déposé à l'origine et c'est tout naturellement que l'autorité environnementale a pointé ces insuffisances. J'ai donc demandé au directeur du port et aux DREAL de reprendre ce dossier afin de le débloquer dans les semaines qui viennent.

Monsieur Bourquin depuis ces derniers mois le photovoltaïque bénéficie de deux nouveaux dispositifs de soutien : à la fois l'appel d'offre, avec 4 lots, sur les hautes technologies, et l'appel à manifestation d'intérêt du grand emprunt. En revanche, je ne puis vous répondre sur les bactéries qui déciment les poissons des rivières de votre région ; je demanderai qu'on étudie cela plus précisément.

Monsieur Braye, sur le décret sur la publicité, nous avons besoin d'une phase de consultation supplémentaire car le sujet est extrêmement conflictuel, entre les entreprises qui se plaignent qu'on les assassine, et les associations qui envahissent le ministère parce qu'on massacre le paysage. Il y a l'existant et les bâches, mais nous entendons tout regrouper dans un même texte pour qu'on sache, enfin, ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Ce regroupement augmente la lisibilité de la réglementation mais alourdit la période de concertation car on ne peut rien finaliser avant de s'être mis d'accord avec toutes les parties prenantes. En attendant, j'invite tous les élus qui en ont assez de voir leurs entrées de ville défigurées à faire pression sur les parlementaires pour accélérer les choses, sinon, votre victoire deviendra une défaite en rase campagne. On n'a pas à soutenir l'économie à coups de 4 mètres sur 3. Et si les maires n'agissent pas, personne ne le fera à leur place, les seules lettres reçues par les parlementaires émanent de chefs d'entreprise qui déclarent craindre des pertes d'emplois.

Les représentants des chambres consulaires ont en effet été exclus des établissements publics fonciers car la gouvernance de ces derniers était disparate et on a voulu la rendre plus homogène. Le nouveau texte permet cependant au représentant d'une organisation professionnelle d'y participer à titre de personnalité qualifiée et rien n'interdit à ces établissements de poursuivre leur partenariat avec les organismes consulaires.

Un plan de fiabilisation du DPE a été annoncé en 2010. La difficulté vient de ce que ce diagnostic, sans être juridiquement opposable, donne droit à certaines prestations d'État, comme le PTZ. Nous ne voulons pas le rendre opposable, pour ne pas alourdir le dispositif, mais nous déployons un plan de fiabilisation - base de données à partir de l'ADEME, amélioration des compétences du métier de diagnostiqueur avec formation et labellisation obligatoires, amélioration du contrôle et du suivi des réclamations. Lorsque tout sera labellisé et que le logiciel sera au point, toute donnée entrée faussement dans la base sera repérée et que le diagnostiqueur pourra être sanctionné. On atteindra le résultat sans les problèmes juridiques de l'opposabilité.

A l'Assemblée nationale, on me parle tous les jours du barrage de Poutès. Deux catégories d'impératifs majeurs s'opposent : la qualité écologique des eaux de l'Allier d'une part, la production de 0,6 % de l'énergie renouvelable d'autre part. J'ai demandé qu'on ménage les deux objectifs. Si c'était impossible, on détruirait ce barrage. La décision n'est pas prise, et j'ai bon espoir.

Sur la sècheresse, le plan annoncé par le Président de la République, comporte deux piliers : les retenues collinaires et la fin de l'irrigation de 14 000 hectares plantés en maïs. Je ne suis pas opposée à ces retenues, à condition qu'il s'agisse d'eau d'hiver.

Sinon, vous prélevez une eau douce indispensable, ce qui suscite la protestation des mareyeurs. Lorsque des territoires sont irrigués alors qu'ils ne sont pas faits pour cela, il faut les faire basculer de la culture du maïs vers celle, par exemple, du sorgho, beaucoup plus résistant à la sécheresse.