Intervention de Daniel Raoul

Estimant que la réforme constitutionnelle de juillet 2008 n'avait pas contribué à améliorer les conditions de travail parlementaire, M. Daniel Raoul a dénoncé le rythme et les horaires imposés pour l'examen en commission des amendements au projet de loi, ainsi que la concomitance regrettable avec des débats inscrits en séance publique sur des sujets relevant de sa compétence. Il s'est félicité néanmoins de la scission de l'examen du texte en trois phases, étalées sur un mois et demi. Rappelant que les dispositions relatives à l'urbanisme commercial avaient été réservées jusqu'au 8 juillet, il a dit craindre un amendement tardif du Gouvernement sur le sujet.