Intervention de Jean-Paul Emorine

a reconnu les difficultés posées par l'examen d'un grand nombre d'amendements lors de la première réunion de commission et a souhaité que soit mise en place, le plus rapidement possible, une procédure permettant de faciliter leur tri par ordre de discussion. Il a suggéré que M. Dominique Braye, rapporteur du titre I du projet de loi consacré à l'urbanisme, associe les membres du groupe de suivi sur le Grenelle à ses réflexions sur les dispositions relatives à l'urbanisme commercial avant le 8 juillet et il a rappelé les divergences d'appréciation qu'avait fait apparaître le débat, lors de l'examen par le Sénat du projet de loi de modernisation de l'économie.