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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :a rappelé que la loi de finances pour 2009 avait d'ores et déjà permis le financement de certaines dispositions du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
