Intervention de Francis Grignon

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

s'est félicité de la volonté du rapporteur de reprendre des propositions faites par la mission sénatoriale, qu'il avait présidée, sur le financement des infrastructures de transport terrestre. Rappelant que la majeure partie du budget de l'AFITF, à terme, proviendra, d'une part, des taxes domaniales et amendes et, d'autre part, de la taxe poids lourd, il s'est enquis de la mise en oeuvre de cette dernière. Se demandant si les mesures nouvelles évoquées par le rapporteur permettraient d'obtenir les 1,5 milliard d'euros nécessaires chaque année à l'agence, il a indiqué qu'une taxe d'un faible montant sur les polices d'assurance pour les véhicules particuliers pourrait y contribuer à hauteur d'un milliard d'euros. Estimant que la mise en place du covoiturage sera difficile, sauf pour les grandes administrations et les principales zones d'activité économique, il a appelé à réfléchir sur ses enjeux en termes de responsabilité civile et pénale.

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