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Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michel Teston :a considéré que l'argument du rapporteur est recevable et que les amendements suivants, faisant référence à la notion de fréquence, peuvent restreindre la portée du texte.
