Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

a observé qu'il ne s'agit pas de réécrire la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI).

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