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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard Cornu :a fait observer que l'amendement n° 291 précédemment adopté apportait une simplification utile en permettant aux communautés de communes d'exercer la compétence « vélo » sans avoir à modifier leurs statuts si elles sont déjà dotées de l'une des trois compétences indiquées dans l'amendement.
