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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Louis Nègre, rapporteur :a indiqué, sans s'opposer sur le fond à la disposition proposée, que l'article 7 de la LOTI ne constitue pas le support approprié, le covoiturage étant par ailleurs inscrit à l'article 19 du projet de loi.
