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Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michel Teston :a indiqué que cet amendement vise à ce que le label autopartage soit utilisé de façon homogène sur le territoire national. M. Louis Nègre, rapporteur, a répondu que le décret prévu par l'article 19 du projet de loi répond à cet objectif.
