Intervention de Esther Sittler

Après les interventions de Mme Esther Sittler et M. Bruno Sido, rapporteur, soulignant que cette taxe sera expérimentée en Alsace, M. Louis Nègre, rapporteur, a indiqué que le projet de loi n'aborde pas la question de la taxe poids lourds, qui ne s'appliquera d'ailleurs pas sur les autoroutes concédées. Il a ajouté que les collectivités territoriales pourront instituer cette taxe sur les routes relevant de leur compétence à condition qu'elles subissent un report de trafic dû précisément à la taxe poids lourd existant sur d'autres axes.