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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Sido, rapporteur :a relevé le comportement paradoxal de l'exécutif qui soit ne prend pas les décrets prévus par la loi, soit prend des décrets non prévus par le législateur.
