Intervention de Louis Nègre

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 793

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

a considéré que le Parlement ne doit pas se laisser dicter sa conduite. C'est dans cet esprit que, lui-même, constatant que les demandes d'éclaircissement formulées par la Cour des comptes n'ont pas été entendues par le Gouvernement, a proposé l'amendement n° 793, que la commission vient d'adopter, pour demander un rapport annuel, remis au Parlement, sur l'évolution des péages.

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