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Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michel Teston :s'est déclaré satisfait si le décret attendu paraît prochainement car les collectivités territoriales qui prélèvent un péage pour financer certains grands ouvrages d'art le font aujourd'hui sans base juridique.
