Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Didier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Évelyne Didier :s'est demandé si la rédaction de cet amendement n'introduit pas une incertitude quant à l'assiette de la nouvelle taxe.
