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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :rappelant qu'il s'agissait d'une question complexe, a souhaité qu'on s'assure de la formulation retenue pour le dispositif.
