Intervention de Bruno Sido

En réponse, M. Bruno Sido, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :

- plusieurs amendements tendent à apporter des précisions sur le raccordement des réseaux, notamment afin de développer les réseaux de chaleur renouvelable ;

- l'article 34 du projet de loi doit être totalement réécrit. Alors même qu'il a été décidé, dans le cadre du paquet énergie-climat adopté au niveau de l'Union européenne, de porter la part des énergies renouvelables à 23 %, les collectivités font face à des difficultés dans le développement de l'énergie éolienne. C'est pourquoi l'évolution du régime administratif des éoliennes vers le régime des installations classées pour l'environnement (ICPE) se justifie, afin de permettre tant l'établissement de zones de développement de l'éolien que le déploiement d'une police des éoliennes. En l'absence d'un tel dispositif, il est à craindre une situation de mitage du territoire par les éoliennes ;

- en matière de distribution des produits phytosanitaires, les risques concernent surtout, dans la pratique, les amateurs et beaucoup moins les professionnels, aussi l'accent doit-il être mis sur la publicité ;

- s'il paraît, à première vue, logique de s'opposer à la possibilité pour les agences de l'eau d'acquérir des terrains, en réalité cela se justifie dans la mesure où les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) n'assurent pas véritablement leur rôle ;

- s'agissant de la restauration des continuités écologiques, un amendement du rapporteur propose de supprimer cette notion pour la remplacer par les termes protection, valorisation et réparation ;

- enfin, des propositions devront être faites pour faciliter l'exploitation des énergies marines.